pour-une-montagne-vivante-e.../scrutins/VTANR5L17V6625.tsv
Assemblée nationale 7854e1390d Scrutin public n° 6625 — adopté, 45 pour, 1 contre, 4 abstentions
Sur l'amendement n° 156 de Mme Pochon à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6625.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6625
2026-05-13 23:26:04 +02:00

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1# l'amendement n° 156 de Mme Pochon à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
2# 2026-05-13 · adopté, 45 pour, 1 contre, 4 abstentions · scrutin public n° 6625
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6625