pour-une-montagne-vivante-e.../scrutins/VTANR5L17V6626.tsv
Assemblée nationale 97cead9d0d Scrutin public n° 6626 — rejeté, 14 pour, 31 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 88 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6626.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6626
2026-05-13 15:50:26 +02:00

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1# l'amendement n° 88 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
2# 2026-05-13 · rejeté, 14 pour, 31 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 6626
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6626