pour-une-montagne-vivante-e.../scrutins/VTANR5L17V6630.tsv
Assemblée nationale 52f64868e4 Scrutin public n° 6630 — adopté, 35 pour, 9 contre, 2 abstentions
Sur l'amendement n° 148 de Mme Pochon à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6630.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6630
2026-05-13 23:39:32 +02:00

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1# l'amendement n° 148 de Mme Pochon à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
2# 2026-05-13 · adopté, 35 pour, 9 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 6630
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6630