pour-une-montagne-vivante-e.../scrutins/VTANR5L17V6633.tsv
Assemblée nationale fd36c8e1c8 Scrutin public n° 6633 — adopté, 34 pour, 12 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 144 de Mme Pochon après l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6633.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6633
2026-05-13 23:41:46 +02:00

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1# l'amendement n° 144 de Mme Pochon après l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
2# 2026-05-13 · adopté, 34 pour, 12 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 6633
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6633