pour-une-montagne-vivante-e.../scrutins/VTANR5L17V6636.tsv
Assemblée nationale 772c3354aa Scrutin public n° 6636 — rejeté, 23 pour, 27 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 28 de Mme Dalloz à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6636.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6636
2026-05-13 15:50:36 +02:00

2.5 KiB

1# l'amendement n° 28 de Mme Dalloz à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
2# 2026-05-13 · rejeté, 23 pour, 27 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 6636
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6636