pour-une-montagne-vivante-e.../scrutins/VTANR5L17V6637.tsv
Assemblée nationale de680957f1 Scrutin public n° 6637 — adopté, 25 pour, 16 contre, 4 abstentions
Sur l'amendement n° 3 de Mme Riotton à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6637.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6637
2026-05-13 23:44:20 +02:00

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1# l'amendement n° 3 de Mme Riotton à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
2# 2026-05-13 · adopté, 25 pour, 16 contre, 4 abstentions · scrutin public n° 6637
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6637