pour-une-montagne-vivante-e.../scrutins/VTANR5L17V6644.tsv
Assemblée nationale 2c2c88e010 Scrutin public n° 6644 — adopté, 28 pour, 25 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 137 de Mme Pochon à l'article 11 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6644.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6644
2026-05-14 00:01:36 +02:00

2.6 KiB

1# l'amendement n° 137 de Mme Pochon à l'article 11 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
2# 2026-05-13 · adopté, 28 pour, 25 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 6644
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6644