assemblee-nationale/pour-une-montagne-vivante-et-souveraine-54006
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pour-une-montagne-vivante-e.../articles/article-07.md
Jean-Pierre Vigier 1a5200a31f Amendement CD97 — art. 7 
Dispositif :

    À l'alinéa 2, substituer aux mots :
    « et soutenir le maillage »
    les mots :
    « le maillage et de soutenir le développement ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 04/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B2595P0D1N000097.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: auto
2026-05-04 12:00:00 +02:00

446 B
Raw Blame History

Article 7

Avant le dernier alinéa du I de l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un 25° ainsi rédigé :

« 25° D'organiser le maillage et de soutenir le développement des infrastructures de transformation des produits agricoles de proximité, particulièrement dans les territoires de montagne. »

TITRE II

Pour une montagne résiliente garante de la souveraineté économique, agricole et forestière