Marie Pochon
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Dispositif :
I. – À l'alinéa 2, après le mot :
« maillage »,
insérer le mot :
« territorial ».
II. – En conséquence, au même alinéa 2, après le mot :
« proximité, »,
insérer les mots :
« notamment des abattoirs fixes ou mobiles adaptés à chaque filière d'élevage, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement insiste sur la nécessité de développer un maillage d'abattoirs, mobiles et fixes.
Les filières animales présentent une répartition hétérogène sur le territoire. En filière bovine et ovine, l'éloignement géographique de certaines exploitations des structures d'abattage fragilise un modèle économique en circuits alimentaires de proximité. Les temps de transport pour atteindre un abattoir ayant capacité sur l'espèce concernée dépassent parfois une heure et demie. Les régions du nord et de l'est sont celles où les élevages sont les plus éloignés avec une distance moyenne entre l'élevage et l'abattoir de 130 km.
Certains projets d'abattoirs mobiles sont susceptibles de venir compléter l'offre des abattoirs fixes pour répondre aux besoins des éleveurs, notamment dans les territoires à faible densité où l'État possède peu de moyens pour faire évoluer le maillage des abattoirs.
En effet les leviers pour un État « stratège » sur le maillage territorial des abattoirs ont disparu :
Le plan national d'équipement en abattoirs qui prévalait jusqu'en 2010 n'a plus d'existence ; L'observatoire des abattoirs et les commissions inter-régionales sont en sommeil.
Sort : Adopté | Déposé le 07/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2755P0D1N000156.xml
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Groupe: EcoS
Angit-Diff: auto
768 B
768 B
Article 7
Après le 24° du I de l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, sont insérés des 25° et 26° ainsi rédigés :
« 25° D'organiser le maillage territorial et de soutenir le développement des infrastructures de transformation des produits agricoles de proximité, notamment des abattoirs fixes ou mobiles adaptés à chaque filière d'élevage, particulièrement dans les territoires de montagne;
« 26° (nouveau) De reconnaître les spécificités des abattoirs situés en zone de montagne, notamment au regard de leur taille, de leur activité et des contraintes géographiques, et d'adapter en conséquence les normes applicables afin de garantir leur maintien, sans les assimiler aux abattoirs industriels de grande capacité. »