pour-une-montagne-vivante-e.../scrutins/VTANR5L17V6642.tsv
Assemblée nationale 8759b64af1 Scrutin public n° 6642 — adopté, 36 pour, 4 contre, 10 abstentions
Sur l'amendement n° 55 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6642.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6642
2026-05-13 23:54:01 +02:00

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1# l'amendement n° 55 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
2# 2026-05-13 · adopté, 36 pour, 4 contre, 10 abstentions · scrutin public n° 6642
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6642