pour-une-montagne-vivante-et-souveraine-54006/articles/article-09.md

Article 9

Après le 5° de l'article L. 123‑1 du code forestier est inséré un 5° bis ainsi rédigé :

« 5° bis Favoriser le recours aux marques de certification bois de massif de montagne français comme vecteurs de développement de la filière bois de montagne ; ».