Texte n° 2595, déposé le 27 mars 2026. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2595.html
252 B
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Article 10
Au dernier alinéa de l'article L. 342‑20 du code du tourisme, après le mot : « sport, » sont insérés les mots : « notamment les espaces, sites et itinéraires élaborés en application de l'article L. 311‑3 du même code, ».