pour-une-montagne-vivante-e.../scrutins/VTANR5L17V6621.tsv
Assemblée nationale 929a3f6a01 Scrutin public n° 6621 — adopté, 28 pour, 14 contre, 3 abstentions
Sur l'amendement n° 163 du Gouvernement à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6621.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6621
2026-05-13 23:16:58 +02:00

2.3 KiB

1# l'amendement n° 163 du Gouvernement à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
2# 2026-05-13 · adopté, 28 pour, 14 contre, 3 abstentions · scrutin public n° 6621
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6621