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Iñaki Echaniz 94e9ba468d Amendement 94 — art. 4
Dispositif :

    À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot :
    « bétail, »
    insérer les mots :
    « les activités pastorales, ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à s'assurer qu'une attention particulière soit portée aux activités pastorales dans la conduite de la politique de l'eau en montagne.
    Le pastoralisme constitue une activité essentielle à l'entretien des territoires ruraux et de montagne, à la préservation de la biodiversité, à la prévention des incendies et au maintien d'une économie agricole extensive et durable. Il participe également à l'équilibre des paysages, à la valorisation des espaces naturels et à la souveraineté alimentaire.
    Or, les activités pastorales sont aujourd'hui fortement fragilisées par les effets du changement climatique, notamment par l'augmentation des épisodes de sécheresse et la diminution des ressources en eau disponibles. Dans de nombreux territoires, l'accès à l'eau pourrait devenir un facteur déterminant de maintien du pastoralisme.
    Cet amendement vise à assurer l'abreuvement des animaux, sécuriser les périodes d'estive et limiter les déplacements excessifs des troupeaux vers des points d'eau naturels parfois insuffisants ou vulnérables en facilitant la mise en œuvre de projets équilibrés et raisonnés nécessaires à la pérennité du pastoralisme.

Sort : Adopté | Déposé le 07/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2755P0D1N000094.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: auto
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article-04.md Amendement 94 — art. 4 2026-05-07 12:00:00 +02:00
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