32495a1f78
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Marie-José Allemand : souhaitait voter « abstention » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2.3 KiB
2.3 KiB
| 1 | # l'amendement n° 163 du Gouvernement à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). |
|---|---|
| 2 | # 2026-05-13 · adopté, 28 pour, 14 contre, 3 abstentions · scrutin public n° 6621 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6621 |