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Sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6573.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6573
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| 1 | # la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). |
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| 2 | # 2026-05-13 · rejeté, 17 pour, 79 contre · scrutin public n° 6573 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6573 |