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Sur l'amendement n° 65 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6598.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6598
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| 1 | # l'amendement n° 65 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). |
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| 2 | # 2026-05-13 · rejeté, 19 pour, 37 contre, 4 abstentions · scrutin public n° 6598 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6598 |