pour-une-montagne-vivante-e.../scrutins/VTANR5L17V6609.tsv
Assemblée nationale 47dc816bf0 Scrutin public n° 6609 — adopté, 38 pour, 25 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 40 de M.Jean-Pierre Vigier à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6609.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6609
2026-05-13 22:31:02 +02:00

3 KiB

1# l'amendement n° 40 de M.Jean-Pierre Vigier à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
2# 2026-05-13 · adopté, 38 pour, 25 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 6609
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6609