pour-une-montagne-vivante-e.../scrutins/VTANR5L17V6611.tsv
Assemblée nationale 5576b59241 Scrutin public n° 6611 — adopté, 43 pour, 9 contre, 5 abstentions
Sur l'amendement n° 123 de Mme Pantel à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6611.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6611
2026-05-13 22:34:18 +02:00

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1# l'amendement n° 123 de Mme Pantel à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
2# 2026-05-13 · adopté, 43 pour, 9 contre, 5 abstentions · scrutin public n° 6611
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6611