24c61ea09c
Sur l'amendement n° 72 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6612.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6612
2.8 KiB
2.8 KiB
| 1 | # l'amendement n° 72 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). |
|---|---|
| 2 | # 2026-05-13 · rejeté, 23 pour, 35 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 6612 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6612 |