pour-une-montagne-vivante-e.../scrutins/VTANR5L17V6600.tsv
Assemblée nationale c61f82f29d Scrutin public n° 6600 — rejeté, 22 pour, 35 contre, 4 abstentions
Sur l'amendement n° 69 de Mme Ferrer à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6600.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6600
2026-05-13 15:50:00 +02:00

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1# l'amendement n° 69 de Mme Ferrer à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
2# 2026-05-13 · rejeté, 22 pour, 35 contre, 4 abstentions · scrutin public n° 6600
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6600