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Sur l'amendement n° 16 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6593.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6593
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| 1 | # l'amendement n° 16 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). |
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| 2 | # 2026-05-13 · adopté, 31 pour, 0 contre, 18 abstentions · scrutin public n° 6593 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6593 |