pour-une-montagne-vivante-e.../scrutins/VTANR5L17V6645.tsv
Assemblée nationale f2fb74a2b0 Scrutin public n° 6645 — adopté, 42 pour, 11 contre, 1 abstentions
Sur l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6645.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6645
2026-05-13 15:50:45 +02:00

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1# l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
2# 2026-05-13 · adopté, 42 pour, 11 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 6645
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6645