pour-une-montagne-vivante-e.../scrutins/VTANR5L17V6601.tsv
Assemblée nationale 062d41e393 Scrutin public n° 6601 — adopté, 30 pour, 15 contre, 7 abstentions
Sur l'amendement n° 25 de M. Jolly à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6601.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6601
2026-05-13 22:01:40 +02:00

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1# l'amendement n° 25 de M. Jolly à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
2# 2026-05-13 · adopté, 30 pour, 15 contre, 7 abstentions · scrutin public n° 6601
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6601