c7b9dfde38
Sur l'amendement n° 89 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6629.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6629
2.5 KiB
2.5 KiB
| 1 | # l'amendement n° 89 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). |
|---|---|
| 2 | # 2026-05-13 · rejeté, 13 pour, 38 contre · scrutin public n° 6629 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6629 |