pour-une-montagne-vivante-e.../scrutins/VTANR5L17V6640.tsv
Assemblée nationale d25eae23b7 Scrutin public n° 6640 — rejeté, 23 pour, 28 contre, 3 abstentions
Sur l'amendement n° 143 de Mme Pochon à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6640.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6640
2026-05-13 15:50:40 +02:00

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1# l'amendement n° 143 de Mme Pochon à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
2# 2026-05-13 · rejeté, 23 pour, 28 contre, 3 abstentions · scrutin public n° 6640
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6640