pour-une-montagne-vivante-e.../scrutins/VTANR5L17V6643.tsv
Assemblée nationale 5c1d7094a1 Scrutin public n° 6643 — adopté, 46 pour, 3 contre
Sur l'amendement n° 56 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6643.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6643
2026-05-13 23:54:31 +02:00

2.3 KiB

1# l'amendement n° 56 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
2# 2026-05-13 · adopté, 46 pour, 3 contre · scrutin public n° 6643
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6643