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Adopté : amendement CE32 de Philippe Naillet (SOC)

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Commission des affaires économiques 2025-12-03 10:30:18 +01:00 • committed by angit
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@ -6,11 +6,5 @@ Le sixième alinéa de l'article L. 1 du code des postes et des communications
2° La deuxième phrase est ainsi modifiée :
– après le mot : « Constitution », sont insérés les mots : « de la Nouvelle‑Calédonie, » ;
– après le mot : « Saint‑Martin, », sont insérés les mots : « de la Polynésie française, » ;
– à la fin, les mots : « métropolitain lorsque ces envois sont d'un poids inférieur à 100 grammes » sont remplacés par les mots : « français, quelle que soit la tranche de poids des envois » ;
3° La dernière phrase est supprimée.
– les mots : « de correspondance » sont remplacés par le mot : « postaux » ; « – à la fin, les mots : « métropolitain lorsque ces envois sont d'un poids inférieur à 100 grammes » sont remplacés par les mots : « national » ; « 3° La dernière phrase est ainsi modifiée : « – les mots : « de correspondance » sont remplacés par le mot : « postaux » ; « – les mots : « relevant de la première tranche de poids » sont supprimés ; « – les deux occurrences du mot : « métropolitain » sont remplacés par le mot : « national ».