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Philippe Naillet	5af3c6105f	Amendement CE26 — art. 3 ... ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« d'outre-mer » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À l'alinéa 3, après les mots : « d'outre-mer » insérer les mots : « et des associations de consommateurs ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que les associations de consommateurs puissent participer aux réunions annuelles permettant de déterminer les tarifs bancaires dans chaque territoire ultramarin, sous l'égide du représentant de l'État, avec les établissements de crédit et l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM). Sort : Adopté | Déposé le 01/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B2028P0D1N000026.xml Groupe: SOC Angit-Diff: manquant	2025-12-01 12:00:00 +02:00
Philippe Naillet	35da3de0ee	Dépôt : Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services ... Texte n° 2028, déposé le 28 octobre 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2028.html	2025-10-28 12:00:00 +02:00