a8cd420a19
Adopté : amendement CE24 de Philippe Naillet (SOC)
2025-12-03 10:46:46 +01:00
bc3efdd8f7
Adopté : amendement CE23 de Philippe Naillet (SOC)
2025-12-03 10:44:51 +01:00
105826881d
Amendement CE24 — art. 3
...
Dispositif :
À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« à la détermination »
les mots :
« au plafonnement ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Sort : Adopté | Déposé le 01/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B2028P0D1N000024.xml
Groupe: SOC
Angit-Diff: auto
2025-12-01 12:00:00 +02:00
5aa3de412f
Amendement CE23 — art. 3
...
Dispositif :
À l'alinéa 3, substituer au mot :
« présents »
les mots :
« qui exercent leur activité ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Sort : Adopté | Déposé le 01/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B2028P0D1N000023.xml
Groupe: SOC
Angit-Diff: auto
2025-12-01 12:00:00 +02:00
d5baa329ea
Amendement CE21 — art. 3
...
Dispositif :
I. – À l'alinéa 1, substituer à la référence :
« L. 711‑22 »
la référence :
« L. 721‑17 ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« rétabli »
le mot :
« rédigé ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination juridique.
Sort : Adopté | Déposé le 01/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B2028P0D1N000021.xml
Groupe: SOC
Angit-Diff: auto
2025-12-01 12:00:00 +02:00
35da3de0ee
Dépôt : Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
...
Texte n° 2028, déposé le 28 octobre 2025.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2028.html
2025-10-28 12:00:00 +02:00
