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 ## Procédure

 - 28 octobre 2025 — Dépôt du texte (n° 2028)
- 3 décembre 2025 — Examen en commission (Commission des affaires économiques)

 ## Exposé des motifs

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@ -2,7 +2,7 @@

 Le sixième alinéa de l'article L. 1 du code des postes et des communications électroniques est ainsi modifié :

-1° À la fin de la première phase, le mot : « métropolitain » est remplacé par le mot : « national » ;
+1° À la fin de la première phase, le mot : « métropolitain » est remplacé par le mot : « français » ;

 2° La deuxième phrase est ainsi modifiée :