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Article 1er

Le sixième alinéa de l'article L. 1 du code des postes et des communications électroniques est ainsi modifié :

1° À la fin de la première phase, le mot : « métropolitain » est remplacé par le mot : « français » ;

2° La deuxième phrase est ainsi modifiée :

– après le mot : « Constitution », sont insérés les mots : « de la Nouvelle‑Calédonie, » ;

– après le mot : « Saint‑Martin, », sont insérés les mots : « de la Polynésie française, » ;

– à la fin, les mots : « métropolitain lorsque ces envois sont d'un poids inférieur à 100 grammes » sont remplacés par les mots : « français, quelle que soit la tranche de poids des envois » ;

3° La dernière phrase est supprimée.