prendre-des-mesures-d-urgence-contre-la-vie-chere-en-outre-m-53058

assemblee-nationale/prendre-des-mesures-d-urgence-contre-la-vie-chere-en-outre-m-53058

Fork 0

...

Author	SHA1	Message	Date
Assemblée nationale	305863b058	Adopté : amendement 15 (Rect) de Philippe Naillet (SOC) ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2025-12-11 23:53:34 +01:00
Philippe Naillet	dcc0bcf28d	Amendement 15 (Rect) — art. 3 ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : après le mot : ⟦0⟧ insérer la phrase suivante : ⟦1⟧) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À l'alinéa 12, après le mot : « rédigée : » insérer la phrase suivante : « Ce rapport détaille également, par établissement de crédit, les tarifs bancaires pratiqués en France hexagonale et ceux pratiqués dans chaque territoire ultramarin pour chaque service bancaire de base. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que le rapport de l'observatoire des tarifs bancaires de l'IEDOM détaille, par établissement de crédit, les tarifs bancaires pratiqués en France hexagonale et ceux pratiqués dans chaque territoire ultramarin pour chaque service bancaire de base. Sort : Adopté \| Déposé le 08/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2196P0D1N000015.xml Groupe: SOC Angit-Diff: manquant	2025-12-08 12:00:00 +02:00

Author

SHA1

Message

Date

Assemblée nationale

305863b058

Adopté : amendement 15 (Rect) de Philippe Naillet (SOC)

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

2025-12-11 23:53:34 +01:00

Philippe Naillet

dcc0bcf28d

Amendement 15 (Rect) — art. 3

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : après le mot : ⟦0⟧ insérer la phrase suivante : ⟦1⟧) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À l'alinéa 12, après le mot :
    « rédigée : »
    insérer la phrase suivante :
    « Ce rapport détaille également, par établissement de crédit, les tarifs bancaires pratiqués en France hexagonale et ceux pratiqués dans chaque territoire ultramarin pour chaque service bancaire de base. »

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à ce que le rapport de l'observatoire des tarifs bancaires de l'IEDOM détaille, par établissement de crédit, les tarifs bancaires pratiqués en France hexagonale et ceux pratiqués dans chaque territoire ultramarin pour chaque service bancaire de base.

Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2196P0D1N000015.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: manquant

2025-12-08 12:00:00 +02:00

Compare commits

2 commits

88b113a71d ... 305863b058

Diff content is not available

Compare commits

2 commits 88b113a71d ... 305863b058

Diff content is not available

2 commits

88b113a71d ... 305863b058