Amendement 15 (Rect) — art. 3 #28

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2026-07-21 03:54:41 +00:00

Philippe Naillet commented

2026-07-21 03:54:39 +00:00

Contributor

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : après le mot : ⟦0⟧ insérer la phrase suivante : ⟦1⟧) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

À l'alinéa 12, après le mot :
« rédigée : »
insérer la phrase suivante :
« Ce rapport détaille également, par établissement de crédit, les tarifs bancaires pratiqués en France hexagonale et ceux pratiqués dans chaque territoire ultramarin pour chaque service bancaire de base. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à ce que le rapport de l'observatoire des tarifs bancaires de l'IEDOM détaille, par établissement de crédit, les tarifs bancaires pratiqués en France hexagonale et ceux pratiqués dans chaque territoire ultramarin pour chaque service bancaire de base.

Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2196P0D1N000015.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : après le mot : ⟦0⟧ insérer la phrase suivante : ⟦1⟧) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À l'alinéa 12, après le mot : « rédigée : » insérer la phrase suivante : « Ce rapport détaille également, par établissement de crédit, les tarifs bancaires pratiqués en France hexagonale et ceux pratiqués dans chaque territoire ultramarin pour chaque service bancaire de base. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que le rapport de l'observatoire des tarifs bancaires de l'IEDOM détaille, par établissement de crédit, les tarifs bancaires pratiqués en France hexagonale et ceux pratiqués dans chaque territoire ultramarin pour chaque service bancaire de base. Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2196P0D1N000015.xml Groupe: SOC Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Philippe Naillet added 1 commit 2026-07-21 03:54:39 +00:00

Amendement 15 (Rect) — art. 3 dcc0bcf28d

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : après le mot : ⟦0⟧ insérer la phrase suivante : ⟦1⟧) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À l'alinéa 12, après le mot :
    « rédigée : »
    insérer la phrase suivante :
    « Ce rapport détaille également, par établissement de crédit, les tarifs bancaires pratiqués en France hexagonale et ceux pratiqués dans chaque territoire ultramarin pour chaque service bancaire de base. »

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à ce que le rapport de l'observatoire des tarifs bancaires de l'IEDOM détaille, par établissement de crédit, les tarifs bancaires pratiqués en France hexagonale et ceux pratiqués dans chaque territoire ultramarin pour chaque service bancaire de base.

Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2196P0D1N000015.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: manquant