Amendement CE6 — art. premier #33

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@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
## Procédure
- 28 octobre 2025 — Dépôt du texte (n° 2028)
- 3 décembre 2025 — Examen en commission (Commission des affaires économiques)
## Exposé des motifs

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@ -6,6 +6,8 @@ Le sixième alinéa de l'article L. 1 du code des postes et des communications
2° La deuxième phrase est ainsi modifiée :
les mots : « de correspondance » sont remplacés par le mot : « postaux »
après le mot : « Constitution », sont insérés les mots : « de la NouvelleCalédonie, » ;
après le mot : « SaintMartin, », sont insérés les mots : « de la Polynésie française, » ;