prendre-des-mesures-d-urgen.../articles
Commission des affaires économiques 31ada70b56 Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel
La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la
Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont
les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte
officiel de la commission.

Écart résiduel avant réconciliation : 29 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC2196.html
2025-12-03 12:00:00 +02:00
..
article-01.md Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel 2025-12-03 12:00:00 +02:00
article-02.md Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel 2025-12-03 12:00:00 +02:00
article-03-bis.md Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel 2025-12-03 12:00:00 +02:00
article-03.md Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel 2025-12-03 12:00:00 +02:00
article-04.md Dépôt : Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services 2025-10-28 12:00:00 +02:00