1af29e7d24
L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles notamment). Écart résiduel avant réconciliation : 16 alinéa(s) différent(s). Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTA0198.html
842 B
Article 1er
Le sixième alinéa de l'article L. 1 du code des postes et des communications électroniques est ainsi modifié :
1° À la fin de la première phrase, le mot : « métropolitain » est remplacé par le mot : « national » ;
2° La deuxième phrase est ainsi modifiée :
a) Les mots : « de correspondance » sont remplacés par le mot : « postaux » ;
b) À la fin, les mots : « métropolitain lorsque ces envois sont d'un poids inférieur à 100 grammes » sont remplacés par le mot : « national » ;
3° La dernière phrase est ainsi modifiée :
a) Les mots : « de correspondance » sont remplacés par le mot : « postaux » ;
b) Les mots : « relevant de la première tranche de poids » sont supprimés ;
c) Les deux occurrences du mot : « métropolitain » sont remplacées par le mot : « national ».