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7b45bcc522 Amendement CE15 — art. premier
Dispositif :

    Compléter l'alinéa 7 par les mots :
    « à l'exception des produits issus de la production locale qui appartiennent à la liste mentionnée au I du présent article ».

Exposé sommaire :

    Le présent amendement vise à prendre en compte la production locale des territoires ultramarins intégrée au Bouclier qualité-prix (BQP). En effet, les produits issus de la production locale sont présents au sein du BQP : ils représentent par exemple à la Réunion plus de 40% des produits de la liste. Le développement de cette production locale est créateur d'emplois et générateur de revenus, il participe en outre au renforcement de l'autonomie alimentaire des territoires ultramarins.
    Or, le prix des produits issus de la production locale demeure encore en moyenne supérieur à leur équivalent importé. Un alignement sur des prix équivalent à ceux pratiqués en moyenne dans l'hexagone pourrait mettre en péril la production locale.

Sort : Adopté | Déposé le 29/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0522P0D1N000015.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: auto
2024-11-29 12:00:00 +02:00
Boris Vallaud
e649e08345 Dépôt : Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
Texte n° 522, déposé le 29 octobre 2024.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0522.html
2024-10-29 12:00:00 +02:00