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f7b4d7046c Adopté : amendement CE28 de Joseph Rivière (RN)
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2024-12-04 10:58:52 +01:00
b6bfcdbdd7 Amendement CE28 — art. premier
Dispositif :

    Supprimer l'alinéa 4.

Exposé sommaire :

    Le présent amendement a pour but de maintenir l'OPMR dans la plénitude de ses fonctions. Une entité où se réunissent des citoyens, qui débattent et réfléchissent sur les prix, dans la sérénité pour l'intérêt général.
    Faire asseoir l'OPMR à la table des négociations revient à en faire un acteur économique qui sera potentiellement soumis à des intérêts particuliers.

Sort : Adopté | Déposé le 29/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0522P0D1N000028.xml

Groupe: RN
Angit-Diff: auto
2024-11-29 12:00:00 +02:00

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