assemblee-nationale/prendre-des-mesures-d-urgence-contre-la-vie-chere-et-reguler-50779
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Amendement 69 — art. 2 #116

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Béatrice Bellay commented 2026-07-21 04:00:38 +00:00
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (sur le dispositif parent : alinéa 3 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

À l'alinéa 3, après le mot :
« achat »,
insérer les mots :
« et apparaître sur les tickets de caisse ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise, dans une logique de transparence, à inscrire sur les tickets de caisse le dispositif de « marges arrières » lorsqu'il est pratiqué par les acteurs de la grande distribution.

Sort : Adopté | Déposé le 22/01/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0698P0D1N000069.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (sur le dispositif parent : alinéa 3 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À l'alinéa 3, après le mot : « achat », insérer les mots : « et apparaître sur les tickets de caisse ». Exposé sommaire : Cet amendement vise, dans une logique de transparence, à inscrire sur les tickets de caisse le dispositif de « marges arrières » lorsqu'il est pratiqué par les acteurs de la grande distribution. Sort : Adopté | Déposé le 22/01/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0698P0D1N000069.xml Groupe: SOC Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Béatrice Bellay added 1 commit 2026-07-21 04:00:39 +00:00 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (sur le dispositif parent : alinéa 3 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À l'alinéa 3, après le mot :
    « achat »,
    insérer les mots :
    « et apparaître sur les tickets de caisse ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise, dans une logique de transparence, à inscrire sur les tickets de caisse le dispositif de « marges arrières » lorsqu'il est pratiqué par les acteurs de la grande distribution.

Sort : Adopté | Déposé le 22/01/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0698P0D1N000069.xml

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