Amendement CE29 — art. premier #2

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Dispositif :

Supprimer l'alinéa 3.

Exposé sommaire :

L'observatoire des prix, des marges et des revenus a déjà montré son efficacité tant dans son expertise que dans sa capacité à se rassembler , de façon bénévole et indépendante, sans coût supplémentaire pour la collectivité. Son travail au fil des ans, a amené une expertise qui est reconnue. Il est important que son avis public soit pris en amont des négociations.

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Joseph Rivière added 1 commit 2026-07-21 03:55:22 +00:00
Dispositif :

    Supprimer l'alinéa 3.

Exposé sommaire :

    L'observatoire des prix, des marges et des revenus a déjà montré son efficacité tant dans son expertise que dans sa capacité à se rassembler , de façon bénévole et indépendante, sans coût supplémentaire pour la collectivité. Son travail au fil des ans, a amené une expertise qui est reconnue. Il est important que son avis public soit pris en amont des négociations.

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