Amendement 45 — art. 2 #29

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2026-07-21 03:57:21 +00:00

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Béatrice Bellay	155effcdbe	Amendement 45 — art. 2 ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« et de la taille » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À la seconde phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « et de la taille » les mots : « , du chiffre d'affaires ». II. – En conséquence, à la seconde phrase de l'alinéa 14, procéder à la même substitution. Exposé sommaire : Amendement de précision légistique. Sort : Adopté \| Déposé le 20/01/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0698P0D1N000045.xml Groupe: SOC Angit-Diff: manquant	2025-01-20 12:00:00 +02:00

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Béatrice Bellay

155effcdbe

Amendement 45 — art. 2

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« et de la taille » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À la seconde phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots :
    « et de la taille »
    les mots :
    « , du chiffre d'affaires ».
    II. – En conséquence, à la seconde phrase de l'alinéa 14, procéder à la même substitution.

Exposé sommaire :

    Amendement de précision légistique.

Sort : Adopté | Déposé le 20/01/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0698P0D1N000045.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: manquant

2025-01-20 12:00:00 +02:00