Amendement CE46 — art. premier #7

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Dispositif :

I. – À l'alinéa 7, substituer au mot :
« hexagone »,
les mots :
« France hexagonale ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 9.

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel de correction légistique.

Sort : Adopté | Déposé le 03/12/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0522P0D1N000046.xml

Groupe: SOC
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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : I. – À l'alinéa 7, substituer au mot : « hexagone », les mots : « France hexagonale ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 9. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de correction légistique. Sort : Adopté | Déposé le 03/12/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0522P0D1N000046.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Béatrice Bellay added 1 commit 2026-07-21 03:55:42 +00:00

Amendement CE46 — art. premier 86eb870513

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 7, substituer au mot :
    « hexagone »,
    les mots :
    « France hexagonale ».
    II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 9.

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel de correction légistique.

Sort : Adopté | Déposé le 03/12/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0522P0D1N000046.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: auto