assemblee-nationale/prendre-des-mesures-d-urgence-contre-la-vie-chere-et-reguler-50779
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Amendement CE30 — art. premier #76

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (réécriture sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Après le mot :
« prix »,
rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 7 :
« raisonnables, tendant vers ceux pratiqués en hexagone. »

Exposé sommaire :

Le présent amendement entend rendre un peu plus réaliste les propositions faites à l'article 1er de cette proposition de loi.
Il apparait en effet improbable que les prix pratiqué dans le cadre du "bouclier qualité prix" soit similaires aux prix proposés dans l'hexagone pour un ensemble de raisons allant des différentes taxes aux nécessaire frais supplémentaires pour acheminer les biens dans le territoire.
Il est donc proposé d'inscrire la notion de "prix raisonnables tendant vers ceux pratiqués en hexagone" pour remplacé les "prix équivalents à ceux pratiqués en moyenne en hexagone".

Sort : Tombé | Déposé le 30/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0522P0D1N000030.xml

Co-authored-by: Député PA720162 PA720162@deputes.angit.example
Co-authored-by: Romain Daubié PA793122@deputes.angit.example
Co-authored-by: Pascal Lecamp PA795374@deputes.angit.example
Co-authored-by: Louise Morel PA794810@deputes.angit.example
Co-authored-by: Richard Ramos PA720092@deputes.angit.example
Groupe: Dem
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (réécriture sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Après le mot : « prix », rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 7 : « raisonnables, tendant vers ceux pratiqués en hexagone. » Exposé sommaire : Le présent amendement entend rendre un peu plus réaliste les propositions faites à l'article 1er de cette proposition de loi. Il apparait en effet improbable que les prix pratiqué dans le cadre du "bouclier qualité prix" soit similaires aux prix proposés dans l'hexagone pour un ensemble de raisons allant des différentes taxes aux nécessaire frais supplémentaires pour acheminer les biens dans le territoire. Il est donc proposé d'inscrire la notion de "prix raisonnables tendant vers ceux pratiqués en hexagone" pour remplacé les "prix équivalents à ceux pratiqués en moyenne en hexagone". Sort : Tombé | Déposé le 30/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0522P0D1N000030.xml Co-authored-by: Député PA720162 <PA720162@deputes.angit.example> Co-authored-by: Romain Daubié <PA793122@deputes.angit.example> Co-authored-by: Pascal Lecamp <PA795374@deputes.angit.example> Co-authored-by: Louise Morel <PA794810@deputes.angit.example> Co-authored-by: Richard Ramos <PA720092@deputes.angit.example> Groupe: Dem Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (réécriture sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après le mot :
    « prix »,
    rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 7 :
    « raisonnables, tendant vers ceux pratiqués en hexagone. »

Exposé sommaire :

    Le présent amendement entend rendre un peu plus réaliste les propositions faites à l'article 1er de cette proposition de loi.
    Il apparait en effet improbable que les prix pratiqué dans le cadre du "bouclier qualité prix" soit similaires aux prix proposés dans l'hexagone pour un ensemble de raisons allant des différentes taxes aux nécessaire frais supplémentaires pour acheminer les biens dans le territoire.
    Il est donc proposé d'inscrire la notion de "prix raisonnables tendant vers ceux pratiqués en hexagone" pour remplacé les "prix équivalents à ceux pratiqués en moyenne en hexagone".

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