Amendement 35 — art. premier #96

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Dispositif :

À la deuxième phrase de l'alinéa 25, substituer au mot :
« niveau »
le mot :
« taux ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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Dispositif : À la deuxième phrase de l'alinéa 25, substituer au mot : « niveau » le mot : « taux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Tombé | Déposé le 20/01/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0698P0D1N000035.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Béatrice Bellay added 1 commit 2026-07-21 04:00:15 +00:00
Dispositif :

    À la deuxième phrase de l'alinéa 25, substituer au mot :
    « niveau »
    le mot :
    « taux ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

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