Amendement 36 — art. premier #97

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Dispositif :

À la deuxième phrase de l'alinéa 25, après le mot :
« économies »,
insérer le mot :
« moyennes ».

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Amendement rédactionnel.

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Dispositif : À la deuxième phrase de l'alinéa 25, après le mot : « économies », insérer le mot : « moyennes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Tombé | Déposé le 20/01/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0698P0D1N000036.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Béatrice Bellay added 1 commit 2026-07-21 04:00:16 +00:00
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    À la deuxième phrase de l'alinéa 25, après le mot :
    « économies »,
    insérer le mot :
    « moyennes ».

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    Amendement rédactionnel.

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