prendre-des-mesures-d-urgen.../scrutins/VTANR5L17V595.tsv
Assemblée nationale 943176b8eb Scrutin public n° 595 — adopté, 119 pour, 40 contre, 4 abstentions
Sur l'amendement n° 45 de Mme Bellay à l'article 2 de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V595.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/595
2025-01-23 11:32:47 +01:00

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1# l'amendement n° 45 de Mme Bellay à l'article 2 de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture).
2# 2025-01-23 · adopté, 119 pour, 40 contre, 4 abstentions · scrutin public n° 595
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/595