Béatrice Bellay 03d7a26b85 Amendement CE41 — art. premier ... Dispositif : Au deuxième alinéa, après le mot : « arrête » insérer les mots : « , à l'issue des négociations, ». Exposé sommaire : Il est important de laisser place aux négociations entre les acteurs du BQP et de permettre au préfet territorialement compétent d'arrêter la liste des enseignes participant au dispositif BQP, à l'issue des négociations. Sort : Adopté | Déposé le 03/12/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0522P0D1N000041.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto		2024-12-03 12:00:00 +02:00
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article-01.md	Amendement CE41 — art. premier	2024-12-03 12:00:00 +02:00
article-02.md	Dépôt : Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer	2024-10-29 12:00:00 +02:00
article-03.md	Dépôt : Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer	2024-10-29 12:00:00 +02:00