Béatrice Bellay 8bf38848ad Amendement CE49 — art. premier ... Dispositif : Au deuxième alinéa, substituer aux mots : « à l'exception » les mots : « en tenant compte ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 03/12/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0522P0D1N000049.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto		2024-12-03 12:00:00 +02:00
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article-01.md	Amendement CE49 — art. premier	2024-12-03 12:00:00 +02:00
article-02.md	Dépôt : Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer	2024-10-29 12:00:00 +02:00
article-03.md	Dépôt : Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer	2024-10-29 12:00:00 +02:00