assemblee-nationale/profession-d-infirmier-51002
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Adopté : amendement AS37 de Sylvie Bonnet (DR)

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Commission des affaires sociales 2025-03-05 16:11:04 +01:00 • committed by angit
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@ -8,7 +8,7 @@ a) Après la première occurrence du 2°, sont insérés des 2° bis et 2° ter
« 2° bis Au sein d'une équipe pluridisciplinaire d'un service départemental de protection maternelle et infantile coordonnée par un médecin ;
« 2° ter Au sein d'une équipe pluridisciplinaire en santé scolaire ; » ;
« 2° ter Au sein d'une équipe pluriprofessionnelle en établissement scolaire ; » ;
b) Après le 4°, il est inséré un 5° ainsi rédigé :